Sante, Bonheur & prospérité pour vous et votre famille !
Le 31 décembre 2024, l’Union européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2024/3199, introduisant des modifications majeures au règlement (UE) n° 649/2012, qui régit les exportations et importations de produits
Le règlement (UE) 2024/3190, adopté le 19 décembre 2024 par la Commission européenne, introduit des règles strictes concernant l'utilisation du bisphénol A (BPA) et d'autres bisphénols dans les matériaux et
Le 31 décembre 2024, le règlement d'exécution (UE) 2024/3210 entrera en vigueur, établissant les modalités de fonctionnement du registre électronique MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières). Ce registre est un
La douane a publié une note à l’attention des opérateurs concernés, précisant les formalités de dédouanement ainsi que les conditions d’application de la franchise de droits de douane et d’octroi
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Direction générale de l’armement (DGA) ont publié une note conjointe, accompagnée de schémas explicatifs, visant à clarifier les procédures
Le 19 décembre 2024, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2024/3234, qui reporte l’application des obligations prévues par le règlement (UE) 2023/1115
Le 19 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3239, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce texte vise à ajuster
Le 16 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3121, qui modifie le règlement (UE) 2021/1378. Ce texte actualise la liste des organismes de contrôle habilités
Le 11 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3141, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce règlement ajuste les restrictions