Le 1er juillet 2024, la Commission européenne a publié les règlements (UE) 2024/1825 et 2024/1827, réintroduisant des contingents tarifaires sur les importations de sucre et d'œufs en provenance d'Ukraine. Cette
En juillet 2024, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ont publié conjointement de nouvelles lignes directrices visant à
Le 28 juin 2024, le gouvernement français a promulgué le décret n° 2024-642 relatif à la mise en œuvre du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) durant la période transitoire.
Le 28 juin 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs détaillant le traitement douanier des emballages dans le cadre du Mécanisme
Le 27 juin 2024, un arrêté ministériel a été publié au Journal officiel de la République française, officialisant la création d'un nouveau bureau des douanes et droits indirects à Vatry.
Le 26 juin 2024, le gouvernement français a promulgué le décret n° 2024-610, qui établit la partie réglementaire du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Ce nouveau
Le 25 juin 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs concernant l'intégration des autorisations de garantie globale dans le système douanier
Le 24 juin 2024, un avis a été publié à l'attention des opérateurs économiques, des importateurs et des exportateurs concernant la mise en œuvre d'une nouvelle mesure de sauvegarde automatique
Le 24 juin 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1782, modifiant les mesures de sauvegarde existantes concernant les importations de certains produits sidérurgiques. Cette décision marque
Le 24 juin 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note essentielle à l'attention des opérateurs économiques, relative à l'utilisation des documents et dispositions