Le 28 juin 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs détaillant le traitement douanier des emballages dans le cadre du Mécanisme
Le 27 juin 2024, un arrêté ministériel a été publié au Journal officiel de la République française, officialisant la création d'un nouveau bureau des douanes et droits indirects à Vatry.
Le 26 juin 2024, le gouvernement français a promulgué le décret n° 2024-610, qui établit la partie réglementaire du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Ce nouveau
Le 25 juin 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs concernant l'intégration des autorisations de garantie globale dans le système douanier
Le 24 juin 2024, un avis a été publié à l'attention des opérateurs économiques, des importateurs et des exportateurs concernant la mise en œuvre d'une nouvelle mesure de sauvegarde automatique
Le 24 juin 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1782, modifiant les mesures de sauvegarde existantes concernant les importations de certains produits sidérurgiques. Cette décision marque
Le 24 juin 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note essentielle à l'attention des opérateurs économiques, relative à l'utilisation des documents et dispositions
Le 21 juin 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note importante à l'attention des opérateurs économiques agréés (OEA) de type C et F
Le 21 juin 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1748, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/1378. Ce nouveau règlement concerne la reconnaissance de certains organismes de
Le 18 juin 2024, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1726, réintroduisant un contingent tarifaire pour les importations d'avoine en provenance d'Ukraine. Cette décision fait suite à l'activation