Le règlement européen sur la déforestation, récemment entré en vigueur, vise à lutter contre la déforestation mondiale en régulant les importations de produits liés à la déforestation dans l'Union européenne.
Le 14 juin 2024, le décret n° 2024-546 a été publié, introduisant des modifications significatives au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (SEQE) de l'Union
Le 13 juin 2024, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2024/1849, apportant des modifications significatives au règlement (UE) 2017/852 relatif au mercure.
À compter du 19 juin 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) met en œuvre une nouvelle liaison entre le Guichet Unique National du dédouanement (GUN) et
Le dioxyde de titane, un composé chimique essentiel pour de nombreuses industries, est au centre d'une nouvelle enquête antidumping menée par la Commission européenne. À la suite d'une plainte déposée
Le 6 juin 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié un avis crucial destiné aux importateurs de certains produits agricoles et industriels. Cet avis informe
Le 31 mai 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1513, rectifiant un précédent règlement de 2022 concernant les droits antidumping sur les importations de certains éléments
Le 30 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1652, apportant des modifications importantes à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87, relatif à la
Le 17 mai 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1333, qui modifie et rectifie l'annexe III du règlement d'exécution (UE) 2020/2235. Ce règlement concerne les modèles
Le 17 mai 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1453, qui modifie les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404 concernant l'importation de volailles