Le 2 février 2024, un nouvel arrêté relatif aux exportations de biens et technologies liés aux ordinateurs quantiques a été adopté par le ministère de l'Économie, des Finances et de
L'Union européenne (UE) a récemment annoncé l'ouverture d'une enquête pour déterminer la nécessité de proroger les mesures de sauvegarde actuellement en vigueur sur les importations de certains produits sidérurgiques. Ces
L'Union européenne (UE) a récemment annoncé l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures compensatoires sur les importations de biodiesel en provenance d'Argentine. Ce réexamen, initié à la demande
Le 8 février 2024, un nouvel arrêté a été adopté pour mettre à jour les règles encadrant le contrôle des biens et technologies à double usage (BDU) en France. Ce
Le 7 février 2024, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2024/590, qui remplace le règlement (CE) n° 1005/2009. Ce nouveau texte renforce
Le 7 février 2024, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2024/573, un texte législatif crucial dans la lutte contre les émissions de
Le 7 février 2024, un nouvel arrêté a été publié par le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, visant à encadrer les déclarations des
Le 7 février 2024, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté deux règlements cruciaux pour la protection de l'environnement : le règlement (UE) 2024/590 relatif aux
Le système EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un élément central du commerce international pour les entreprises opérant dans l'Union européenne. Cependant, la DGDDI a annoncé une importante mise
Les polluants organiques persistants (POP) représentent une menace sérieuse pour l'environnement et la santé humaine. Ces substances, caractérisées par leur persistance dans l'environnement, leur bioaccumulation dans les organismes vivants et










