Le 1er février 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/452, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement concerne les
L'année 2023 a été marquée par des évolutions contrastées dans les échanges extérieurs de la France, selon le rapport annuel de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Nouvelles dispositions sur le statut douanier des marchandises et le transit dans l’Union européenne
Le 2 février 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/635, apportant des modifications au règlement d’exécution (UE) 2015/2447. Ces ajustements visent à améliorer les preuves du
L’année 2024 apporte plusieurs modifications réglementaires significatives concernant la déclaration des marchandises importées, conformément aux directives de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Ces changements visent à renforcer
Le 26 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/393, apportant d'importantes modifications aux règles d'importation dans l'Union européenne pour certains ongulés et leurs produits germinaux
Le 25 janvier 2024, la Commission européenne a adopté un règlement délégué visant à introduire des modifications significatives au cadre réglementaire douanier de l'Union Européenne (UE). Ce règlement, qui modifie
Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), connu sous l'acronyme CBAM en anglais, est une initiative clé de l'Union Européenne (UE) pour lutter contre le changement climatique et prévenir les
La Commission européenne a récemment publié un avis important concernant l'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago,
L'Union Européenne continue d'affiner ses réglementations concernant la classification douanière et les méthodes d'analyse des produits alimentaires pour garantir une harmonisation efficace et une protection optimale des consommateurs. Cet article
Le 19 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/334, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405. Ce nouveau règlement vise à mettre à jour les listes