Le 10 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/2834, qui fixe les modalités d’application du règlement (UE) n°1308/2013 concernant les importations dans les secteurs du
Le 4 octobre 2023, la Commission européenne a officiellement annoncé l'ouverture d'une enquête antisubventions concernant les importations de véhicules électriques à batterie (VEB) neufs, conçus pour le transport de personnes
Le 3 octobre 2023 marque la fin des droits antidumping imposés sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier en provenance d'Ukraine. Cette
Le 2 octobre 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping actuellement en vigueur sur les importations de certains tubes et tuyaux
Le 2 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2395, qui modifie les règles relatives à l'importation de certains produits en Irlande du Nord, en particulier
Le 28 septembre 2023, la Commission européenne a adopté un nouveau règlement prolongeant les droits antidumping sur les importations de biodiesel en provenance d'Argentine et d'Indonésie. Cette décision intervient après
En septembre 2023, la Commission européenne a publié deux règlements d'exécution visant à modifier les mesures de défense commerciale appliquées aux importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire
Le 15 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement Délégué (UE) 2023/2616, qui modifie le règlement (UE) 2021/821 concernant la liste des biens à double usage (BDU). Ce
Le 14 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1775, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/330 qui impose un droit antidumping définitif sur les importations de
Le 14 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1776, confirmant l'extension des droits antidumping définitifs sur les importations de mélamine en provenance de la République