Le 29 juin 2023, un décret important a été publié au Journal Officiel de la République française, apportant une modification significative pour les opérateurs économiques réalisant des importations en France.
Le 27 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1310, introduisant une dérogation notable aux règles d'importation en vigueur pour certains végétaux originaires de la République
Le 27 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1312, introduisant une dérogation significative pour l'importation de grumes de chêne avec écorce originaires des États-Unis. Ce
Le 26 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1301, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159, qui avait initialement institué une mesure de sauvegarde définitive à
Le 24 juin 2023, la Commission européenne a publié une mise à jour de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006, connu sous le nom de règlement REACH (Registration, Evaluation,
Le 24 juin 2023, la Commission européenne a mis à jour l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006, également connu sous le nom de règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and
Le 22 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1301, introduisant de nouvelles modifications aux annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ces
L’arrêté du 21 juin 2023 modifiant l’arrêté du 30 août 1982 relatif à l’éclairage des cycles et des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) marque une nouvelle étape dans la
Le 19 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/1674, apportant des modifications importantes aux régulations existantes concernant les produits composés à faible risque. Ce règlement
L'Union européenne a récemment renforcé ses exigences en matière de contrôle phytosanitaire pour l'importation de certaines denrées alimentaires. Ces mesures, destinées à protéger la santé des consommateurs et l'intégrité de