L'Union européenne a récemment mis à jour la liste des organismes de contrôle et des autorités de contrôle reconnus pour certifier les produits biologiques en provenance de pays tiers. Ces
Le marché de l'exportation de cerises fraîches connaît des évolutions significatives, avec des réglementations et des opportunités nouvelles qui influencent les acteurs du secteur. Dans un contexte de concurrence accrue
Le 16 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/1656 modifiant le règlement (UE) no 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux. Cette
Le 16 juin 2023, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a publié un avis concernant les importations de cerises fraîches en France, spécifiquement en provenance de pays
Le 1er juillet 2023 marque l'entrée en vigueur de modifications importantes apportées aux suspensions et contingents tarifaires autonomes de l'Union européenne (UE). Ces modifications, introduites par les règlements (UE) 2023/1190
Le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 20 mai 2021, instaure un régime strict de contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit
Le 15 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1174, qui modifie les règles d'importation de certains végétaux en provenance du Royaume-Uni, notamment ceux de l'espèce
Le 14 juin 2023, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2023/1321, modifiant les dispositions relatives à l'application des contingents tarifaires sur certains
Le 13 juin 2023, une note d'information a été publiée pour avertir les opérateurs économiques d'une nouvelle mesure concernant la gestion des numéros EORI (Economic Operators Registration and Identification). Désormais,
Le 13 juin 2023, une note importante a été publiée à l'attention des opérateurs économiques, détaillant plusieurs modifications et recommandations relatives aux procédures douanières et fiscales. Cette note, identifiée sous