Le 3 avril 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/745, qui établit des directives spécifiques pour le classement douanier de certains articles dans la nomenclature combinée
Le 31 mars 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/724, accordant à la société chinoise Fujian Dehua Longnan Ceramics Co., Ltd le statut de nouveau producteur-exportateur.
Le 31 mars 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/725, modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Cette mise à jour
Le 30 mars 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) en provenance de la République populaire de Chine. Cette enquête
Le 30 mars 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/711, accordant à la société chinoise Linyi Hongshun Porcelain Co., Ltd le statut de nouveau producteur-exportateur. Cette
Le 30 mars 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/712, annonçant l'ouverture d'un réexamen antidumping au titre de "nouvel exportateur" concernant les importations d'acide trichloro-isocyanurique en
La loi de finances pour 2023 introduit plusieurs mesures visant à renforcer la transition énergétique et à protéger l'environnement en France. Ces dispositions, qui entrent en vigueur à partir du
Les entreprises opérant dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) bénéficient de régimes fiscaux spécifiques, notamment en ce qui concerne la TVA et l'Octroi de Mer. Une récente note aux
Le 27 mars 2023, une nouvelle disposition relative à la franchise des droits de douane dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) a été publiée, apportant des précisions concernant les
Le 22 mars 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/667, autorisant la mise sur le marché de fruits à coque séchés de Canarium indicum L., également