Le règlement délégué (UE) 2023/735, adopté par la Commission européenne le 30 janvier 2023, introduit des modifications importantes au règlement délégué (UE) 2020/760, qui régit la gestion des contingents tarifaires
Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) n° 7469, publié le 30 janvier 2023, apporte des précisions sur la restitution d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits
Le 30 janvier 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2023/246, modifiant le règlement (UE) n° 389/2012 en ce qui concerne l'échange d'informations sur les opérateurs
Le 26 janvier 2023, la Commission européenne a publié une communication officielle concernant l'application du cumul d'origine dans le cadre de l'Accord de Partenariat Économique (APE) d'étape entre l'Union européenne
Le 25 janvier 2023, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis crucial concernant la proposition de règlement de la Commission européenne sur l'interdiction des produits issus
Le 23 janvier 2023, la Commission européenne a adopté un règlement d'exécution (UE) 2023/158, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 concernant les plantes destinées à la plantation des espèces Prunus
Le 20 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/148, qui apporte des modifications importantes aux droits antidumping appliqués sur les importations d'articles en céramique pour
Le 18 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/119, apportant des modifications importantes aux règles applicables à l'entrée dans l'Union européenne (UE) de certains animaux,
Le 18 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/131, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/1259 qui instituait des droits antidumping définitifs sur les importations d'accessoires
Le 18 janvier 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié le BOD n°7468, introduisant de nouvelles dispositions relatives au cautionnement et à la garantie du destinataire