Les règles d’origine préférentielle sont au cœur des échanges internationaux, permettant aux entreprises d’accéder à des réductions ou exemptions de droits de douane dans le cadre d’accords commerciaux. Pourtant, leur
La Commission européenne a initié une enquête antidumping sur les importations de résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS), classées sous le code NC 39033000 et référencées sous le numéro CAS 9003-56-9. Cette action
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Contexte réglementaire La Commission européenne a publié le Règlement d’exécution (UE) 2025/375 du 26 février 2025, qui modifie la décision d’exécution (UE) 2021/1402 concernant les normes harmonisées relatives aux compteurs
Les renseignements tarifaires contraignants (RTC) jouent un rôle clé dans le commerce international en offrant aux opérateurs économiques un cadre sécurisé pour le classement tarifaire de leurs marchandises. En février
Le 20 février 2025, le décret n° 2025-153 a été publié au Journal Officiel, précisant les conditions d’application de l’article 289 A bis du Code général des impôts. Ce texte
Le 19 février 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/325, instaurant des droits antidumping définitifs sur les importations de mélamine originaire de Chine. Cette décision fait
À partir du 1er janvier 2026, la connexion au registre MACF évolue avec la mise en œuvre complète du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). Tous les importateurs concernés devront
Avec l’évolution des formalités douanières post-Brexit, la douane européenne met en place l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) pour fluidifier et sécuriser les échanges commerciaux avec le Royaume-Uni. Afin d’accompagner les opérateurs,