Le 14 décembre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/398, introduisant des modifications significatives au règlement délégué (UE) 2015/2446 dans le cadre du Code des douanes
Le 12 janvier 2023, la Commission européenne a publié un avis à l'attention des entreprises prévoyant de mettre des hydrofluorocarbones (HFC) en vrac sur le marché de l'Union européenne en
Le 9 janvier 2023, la Commission européenne a adopté la décision d’exécution (UE) 2023/98, qui modifie les références des normes harmonisées applicables à divers produits électriques. Cette mise à jour,
Le 3 janvier 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note importante à l'attention des opérateurs économiques concernant la gestion du Code Opération Douanière
Le 2 janvier 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une circulaire détaillant les modifications apportées aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à
Le 1er janvier 2023, un nouvel arrêté relatif aux demandes d'autorisations pour l'importation et le transit de matériels de guerre, d'armes, de munitions, et de leurs éléments est entré en
Le 30 décembre 2022, une nouvelle délibération, référencée 22-443-1, a été publiée concernant la modification de l'octroi de mer appliqué aux constructions en bois. Cette modification vise à ajuster les
Le 29 novembre 2022, une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale par un groupe de députés menés par Corinne Vignon et Aurore Bergé. Cette proposition vise à
Le 28 novembre 2022, la commission permanente du Conseil régional de la Guadeloupe, sous la présidence de M. Ary Chalus, a délibéré et adopté la décision de réduire les taux
Le 25 novembre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/196, modifiant les règlements (CE) n° 273/2004 et (CE) n° 111/2005 pour inclure plusieurs nouveaux précurseurs de