Le 30 mars 2023, la Commission européenne a annoncé la création de nouveaux contingents tarifaires spécifiques pour certains produits sidérurgiques dans le cadre des mesures de sauvegarde sur l’acier. Cette
Le 29 mars 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/709, qui modifie le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs
Le 23 mars 2023, la Commission européenne a publié une mise à jour importante concernant la liste des produits exonérés de droits de douane dans le cadre du régime de
Le 21 mars 2023, la délibération N°DL_AP2023_0019 a été adoptée par l’Assemblée Plénière de Mayotte, introduisant une modification significative des taux de l’octroi de mer dans le département. Cette décision,
Le 17 mars 2023, la Commission européenne a adopté deux règlements d'exécution réinstaurant des droits compensateurs et antidumping sur les importations de vélos électriques en provenance de la République populaire
Le 17 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2023/611, modifiant le règlement (CE) n° 88/97 relatif à l’exemption des importations de certaines parties de bicyclettes
Le 16 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/591, qui accepte la demande de Zhejiang Jollo Technology Co., Ltd pour obtenir le statut de nouveau
Le 16 mars 2023, la Commission européenne a réinstitué un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel en provenance d'Argentine, marquant une étape cruciale dans la protection de l'industrie
Le 15 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/583, qui modifie les mesures antidumping appliquées aux importations d'acide citrique en provenance de la République populaire
Le 7 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/507, fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués applicables à partir du 8 mars 2023.