Le 15 novembre 2023, la Commission européenne a officiellement annoncé l'ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de polychlorure de vinyle (PVC) en provenance d'Égypte et des États-Unis. Cette enquête
Le 15 novembre 2023, la Commission européenne a publié une modification des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NENC) de l'Union européenne. Cette modification concerne spécifiquement le classement tarifaire des
Le 8 novembre 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/2491, fixant de nouvelles dispositions pour le classement douanier de certains kits de vlogging dans la nomenclature
Le 6 novembre 2023, la Commission européenne a annoncé la création de nouveaux contingents tarifaires (CT) sur certains produits sidérurgiques transférés vers l'Irlande du Nord. Cette mesure s'inscrit dans le
Le 30 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2489, visant à clarifier le classement douanier des lames en acier inoxydable utilisées comme recharges pour les
Le 30 octobre 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/2490, établissant de nouvelles dispositions pour le classement des filtres échangeurs de chaleur et d'humidité (FECH) dans
Le 26 octobre 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/2451, apportant des précisions sur le classement douanier des chaussures en textile à semelle antidérapante dans la
Le Règlement d'exécution (UE) 2023/2448 de la Commission européenne, adopté le 25 octobre 2023, introduit des modifications importantes concernant la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande
La Commission européenne a lancé un nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits industriels et agricoles, avec une échéance fixée en
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié un avis important à l'attention des opérateurs économiques de l'Union européenne concernant l'ouverture du cycle de négociations pour les