Le 26 octobre 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/2451, apportant des précisions sur le classement douanier des chaussures en textile à semelle antidérapante dans la
Le Règlement d'exécution (UE) 2023/2448 de la Commission européenne, adopté le 25 octobre 2023, introduit des modifications importantes concernant la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande
La Commission européenne a lancé un nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits industriels et agricoles, avec une échéance fixée en
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié un avis important à l'attention des opérateurs économiques de l'Union européenne concernant l'ouverture du cycle de négociations pour les
Le 16 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/2180, introduisant des modifications importantes aux droits antidumping appliqués sur les importations d'acide citrique en provenance de
Le 16 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2217, abrogeant le règlement (CE) n° 901/2007 concernant le classement douanier du thé de rooibos. Cette décision
Le 16 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2218, qui introduit des clarifications importantes concernant le classement des perles d'agarose chimiquement modifiées dans la nomenclature
Le 10 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2110, fixant les volumes de déclenchement pour l'application éventuelle de droits à l'importation additionnels sur certains fruits
Le 28 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2092, qui fixe les nouveaux prix représentatifs, les droits à l'importation, et les droits additionnels à l'importation
Le 27 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2085, modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans