Le 7 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/507, fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués applicables à partir du 8 mars 2023.
Prolongation des Suspensions Tarifaires Autonomes pour 2024 : Ce que les Importateurs Doivent Savoir
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a récemment publié un avis crucial pour les importateurs de certains produits agricoles et industriels. Ce communiqué porte sur la prolongation
Le 1er mars 2023, de nouveaux prix homologués pour les produits du tabac ont été publiés au Journal officiel de la République française, reflétant des ajustements significatifs dans les coûts
Le 27 février 2023, le gouvernement français a publié le décret n° 2023-134, qui établit les conditions et modalités de constatation et de paiement de l'accise sur les tabacs manufacturés,
Le 20 février 2023, la Commission européenne a publié un avis concernant l'expiration prochaine des mesures compensatoires imposées sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés en caoutchouc, utilisés
Le 16 février 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine. Cette décision
Le 16 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/365, mettant fin au réexamen des mesures antidumping appliquées aux importations de certains produits plats laminés à
Le 9 février 2023, la Commission européenne a publié un avis annonçant l'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la
Le 9 février 2023, la Commission européenne a mis en place des droits antidumping définitifs sur les importations de carreaux en céramique en provenance de l'Inde et de la Turquie.
Le 9 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/265, instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de carreaux en céramique originaires de l'Inde et