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Le 16 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2217, abrogeant le règlement (CE) n° 901/2007 concernant le classement douanier du thé de rooibos. Cette décision
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Le Règlement d’exécution (UE) 2023/2364 de la Commission européenne, adopté le 26 septembre 2023, apporte des modifications significatives à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, relative à la nomenclature
La nouvelle circulaire du 25 septembre 2023 émise par le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique introduit d'importants changements concernant la fiscalité applicable aux
Le 20 septembre 2023, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié une circulaire détaillant les nouvelles dispositions fiscales applicables aux produits énergétiques
Le 21 août 2023, la Commission européenne a décidé de maintenir les droits antidumping et compensateurs sur les importations de certains types de papier fin couché originaires de la République