Le Règlement d’exécution (UE) 2023/2364 de la Commission européenne, adopté le 26 septembre 2023, apporte des modifications significatives à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, relative à la nomenclature
La nouvelle circulaire du 25 septembre 2023 émise par le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique introduit d'importants changements concernant la fiscalité applicable aux
Le 20 septembre 2023, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié une circulaire détaillant les nouvelles dispositions fiscales applicables aux produits énergétiques
Le 21 août 2023, la Commission européenne a décidé de maintenir les droits antidumping et compensateurs sur les importations de certains types de papier fin couché originaires de la République
Le 9 août 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1629, apportant des modifications aux contingents tarifaires sur les importations de sucre et de volaille en provenance
Le 26 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1557, modifiant le règlement (CE) n° 1484/95, qui concerne la fixation des prix représentatifs pour certains produits
Le 13 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1452, confirmant la prorogation du droit antidumping définitif sur les importations de certains produits en fibre de
Le 11 juillet 2023, l'Union européenne a publié une modification des notes explicatives de la nomenclature combinée concernant la position 7019, qui concerne les fibres de verre et les ouvrages
Le 7 juillet 2023, l'Union européenne a publié une mise à jour des Notes explicatives de la nomenclature combinée (NC) concernant les sous-positions tarifaires de la catégorie 7318, relatives aux
Le 4 juillet 2023, la Commission européenne a publié deux règlements d'exécution essentiels pour le secteur des articles en porcelaine : le règlement (UE) 2023/1419 et le règlement (UE) 2023/1420.