La Commission européenne a publié un avis annonçant l’expiration prochaine, en avril 2026, des mesures antidumping sur l’acide citrique originaire de Chine et transité par la Malaisie. Un réexamen peut
La Commission européenne a fixé, via le règlement 2025/1351, les volumes de contingents tarifaires disponibles pour les produits agricoles soumis à licence entre le 1er juillet et le 30 septembre
L’UE clarifie le classement douanier d’un article textile de soutien lombaire, excluant son statut de dispositif orthopédique.
La circulaire du BOD 7589 précise les règles d’application de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional. Elle intègre les dernières modifications législatives, détaille les opérations concernées, y
Le règlement (UE) 2025/1263 autorise l’introduction sur le marché européen des noix grillées de baru (Dipteryx alata Vogel), importées du Brésil comme aliment traditionnel, après évaluation de leur sécurité et
À partir du 1er juillet 2025, les produits énergétiques sont soumis à de nouveaux droits et taxes. La circulaire n°7582 met à jour les montants applicables pour la TICPE, la
L’Union européenne met à jour ses contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2025. Elle introduit de nouveaux produits, en supprime d’autres et renforce ses mesures à l’encontre des importations russes
Le règlement (UE) 2025/1303 modifie en profondeur les suspensions tarifaires autonomes en vigueur dans l’Union. Il introduit de nouveaux produits, en supprime d’autres, adapte les conditions techniques, et renforce les
Le règlement 2025/1294 révise les prix représentatifs à l’importation de certains produits des secteurs de la viande de volaille, des œufs et de l’ovalbumine, en fonction de leur origine. Ces
L’UE réalloue 700 tonnes de contingents tarifaires non utilisés à Cabo Verde pour ses conserves de thon, maquereaux et auxides. Cette mesure exceptionnelle vise à soutenir l’industrie locale de transformation