La Commission modifie les notes explicatives de la nomenclature combinée afin de préciser que certaines préparations alimentaires liquides principalement constituées de graisses et d’huiles ne relèvent pas de la sous-position
La douane a publié un point d’information sur la taxe sur les petits colis prévue par le projet de loi de finances pour 2026. Cette nouvelle taxe, distincte des droits
Une circulaire publiée au Bulletin officiel des douanes met à jour les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er février 2026. Ce texte abroge la décision
L’Organisation mondiale des douanes a validé les amendements du Système harmonisé 2028, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2028. Cette nouvelle édition introduit près de 300 séries de modifications
Un règlement d’exécution de l’Union européenne met à jour les prix représentatifs et les droits à l’importation applicables aux mélasses dans le secteur du sucre. Ces nouvelles valeurs, applicables à
La Commission européenne complète les notes explicatives de la nomenclature combinée afin de préciser le classement des onduleurs photovoltaïques dotés d’une fonction de suivi du point de puissance maximale (MPPT).
La Commission européenne actualise la liste des suspensions tarifaires autonomes applicables à certains produits industriels et agricoles. Le règlement (UE) 2025/2605 prolonge, modifie ou supprime plusieurs suspensions existantes afin de
Une nouvelle circulaire douanière fixe les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2026. Elle met à jour les tarifs d’accise, les valeurs imposables et
Accise : publication de la circulaire 2026 fixant les tarifs sur les alcools et boissons alcooliques
La douane publie la circulaire du 22 décembre 2025 fixant les tarifs de l’accise applicables aux alcools et boissons alcooliques à compter du 1er janvier 2026. Ces tarifs sont révisés
Le règlement (UE) 2025/2657 fixe, à compter du 23 décembre 2025, les nouveaux prix représentatifs, droits à l’importation et droits additionnels applicables aux mélasses dans le secteur du sucre. Ces