Le 9 août 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1629, apportant des modifications aux contingents tarifaires sur les importations de sucre et de volaille en provenance
Le 26 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1557, modifiant le règlement (CE) n° 1484/95, qui concerne la fixation des prix représentatifs pour certains produits
Le 13 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1452, confirmant la prorogation du droit antidumping définitif sur les importations de certains produits en fibre de
Le 11 juillet 2023, l'Union européenne a publié une modification des notes explicatives de la nomenclature combinée concernant la position 7019, qui concerne les fibres de verre et les ouvrages
Le 7 juillet 2023, l'Union européenne a publié une mise à jour des Notes explicatives de la nomenclature combinée (NC) concernant les sous-positions tarifaires de la catégorie 7318, relatives aux
Le 4 juillet 2023, la Commission européenne a publié deux règlements d'exécution essentiels pour le secteur des articles en porcelaine : le règlement (UE) 2023/1419 et le règlement (UE) 2023/1420.
Le 4 juillet 2023, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2023/1427, qui clarifie le classement douanier des tôles laminées plates en acier non allié, revêtues et prépeintes,
Le 30 juin 2023, l'Assemblée plénière du Conseil régional de Guadeloupe a adopté le nouveau tarif d'octroi de mer pour l'année 2023. Cette délibération, enregistrée sous la référence N° AP/23-13,
Le 13 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1159, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué d'okoumé originaire de la République populaire
Le 9 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1142, modifiant les règlements d'exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988. Ces modifications concernent les quantités de produits