La Commission européenne a précisé, au JOUE du 24 juin 2025, le classement de plusieurs articles festifs, dont les bâtons lumineux montés, dans la position 9505 90 00. Sont concernés
Une nouvelle note explicative de la nomenclature combinée de l’UE précise que les samoussas et briouates précuits ou préfrits ne relèvent pas de la position 1902 mais potentiellement des positions
La Commission européenne classe un mélange saccharose-gomme gellane destiné aux boissons à base de soja sous le code NC 2106 90 98. Ce produit est reconnu comme préparation alimentaire spécifique
Le règlement (UE) 2025/1221 précise que les boissons alcoolisées aromatisées au cassis, contenant à la fois du jus fermenté et de l’alcool rectifié, relèvent du code NC 2208 90 69.
La Commission européenne met à jour les notes explicatives relatives au classement des appareils d’éclairage non électriques sous le code NC 9405 50 00. Un accent est mis sur la
L’Union européenne institue un droit compensateur définitif allant de 3,7 % à 8,1 % sur certains câbles de fibres optiques originaires d’Inde. Les droits antidumping font également l’objet d’ajustements précisés
La Commission européenne évalue le régime des suspensions et contingents tarifaires autonomes. Une enquête est ouverte jusqu’au 16 juin 2025 pour recueillir l’avis des entreprises et acteurs concernés. Ces dispositifs
Les tarifs douaniers américains de la Section 232 sur certains produits en acier et aluminium passent à 50 % dès le 4 juin 2025. En parallèle, un nouveau processus d’inclusion
Les exportations françaises vers les États-Unis sont lourdement taxées, notamment à 10 % pour 82 % de leur valeur. Le déficit commercial se creuse, tiré par les importations énergétiques. La
La Section 232 américaine impose des droits spécifiques sur l’acier et l’aluminium. Cet article vous aide à comprendre les règles d’application, les exclusions, le traitement en FTZ ou en TIB,