Le règlement 2025/2386 impose un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires de Chine. Les taux varient de 18,1 % à 42,3 % selon les producteurs.
Deux règlements modifient les taux de droit antidumping et compensateur applicables aux fibres de verre à filament continu originaires de Chine. Les mesures concernent les fils coupés, stratifils et mats
La Commission européenne publie le règlement 2025/2380 harmonisant le classement tarifaire d’un support en acier inoxydable destiné à maintenir l’élément chauffant d’un grill électrique. Celui-ci doit être classé comme ouvrage
Le règlement 2025/2320 modifie le droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique en raison du changement de nom du producteur indonésien concerné. Le code TARIC B962 attribué à
Le règlement 2025/2349 harmonise le classement douanier des « spas de nage » destinés à un usage extérieur. Ces installations de bain doivent désormais être classées comme piscines sous le
L’Union européenne impose un droit antidumping provisoire de 122,8 % sur les importations d’acide phosphoreux originaire de Chine. La mesure, prévue par le règlement 2025/2314, couvre les formes solide et
La Commission européenne publie une mise à jour complète des tableaux de cumul diagonal dans la zone paneuro-méditerranéenne. Cette communication précise les règles d’origine applicables, les dates d’entrée en vigueur
Une nouvelle note explicative de la nomenclature combinée précise que les films plastiques utilisés comme séparateurs dans les batteries lithium-ion relèvent de la sous-position 8507 90 31. Cette clarification vise
La Commission européenne a harmonisé le classement douanier des isoloirs de vote en aluminium sous le code NC 7616 99 90, écartant leur assimilation à des meubles au sens du
La Commission européenne publie le règlement (UE) 2025/1926 qui actualise la Nomenclature Combinée et le Tarif douanier commun à compter du 1er janvier 2026. Plusieurs chapitres sont modifiés afin d’adapter