Le règlement 2025/2349 harmonise le classement douanier des « spas de nage » destinés à un usage extérieur. Ces installations de bain doivent désormais être classées comme piscines sous le
L’Union européenne impose un droit antidumping provisoire de 122,8 % sur les importations d’acide phosphoreux originaire de Chine. La mesure, prévue par le règlement 2025/2314, couvre les formes solide et
La Commission européenne publie une mise à jour complète des tableaux de cumul diagonal dans la zone paneuro-méditerranéenne. Cette communication précise les règles d’origine applicables, les dates d’entrée en vigueur
Une nouvelle note explicative de la nomenclature combinée précise que les films plastiques utilisés comme séparateurs dans les batteries lithium-ion relèvent de la sous-position 8507 90 31. Cette clarification vise
La Commission européenne a harmonisé le classement douanier des isoloirs de vote en aluminium sous le code NC 7616 99 90, écartant leur assimilation à des meubles au sens du
La Commission européenne publie le règlement (UE) 2025/1926 qui actualise la Nomenclature Combinée et le Tarif douanier commun à compter du 1er janvier 2026. Plusieurs chapitres sont modifiés afin d’adapter
Droit antidumping définitif sur les importations de patins de chenille en acier originaires de Chine
La Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2025/2081 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de patins de chenille en acier originaires de Chine, et confirmant la perception
La Commission européenne a ouvert un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping visant les importations de papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée. Ce réexamen, demandé
La Commission européenne publie deux rectificatifs (2025/90803 et 2025/90804) aux règlements de 2021 instituant les droits antidumping et compensateurs sur le biodiesel américain. Ces textes mettent à jour plusieurs codes
La Commission européenne a publié un avis informant les opérateurs de l’expiration, au 7 juillet 2026, du droit antidumping sur les produits plats laminés à chaud en fer ou en