Le 5 avril 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d’Exécution (UE) 2023/808, visant à clarifier et harmoniser le classement tarifaire des évaporateurs pour cigarettes électroniques au sein de
Le 24 février 2023, la Commission d’enrichissement de la langue française a publié une mise à jour importante du vocabulaire juridique. Cette initiative vise à intégrer de nouveaux termes et