Classement tarifaire harmonisé des « spas de nage » : l’UE tranche

Le règlement 2025/2349 harmonise le classement douanier des « spas de nage » destinés à un usage extérieur. Ces installations de bain doivent désormais être classées comme piscines sous le code 95069990. Les classements antérieurs relevant du chapitre 90 sont exclus, avec une période transitoire de trois mois pour les RTC non conformes.