La Commission européenne fixe un nouveau droit à l'importation de 42,50 EUR/tonne pour le riz décortiqué relevant du code NC 1006 20, hors riz Basmati, applicable dès le 7 septembre 2026. Le règlement précédent est abrogé pour prise en compte des données récentes.
Tarification douanièreLa Commission européenne a institué de nouveaux codes TARIC pour le clinker et le ciment hydraulique afin d’appliquer le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Ces codes entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2026 pour distinguer les produits selon leur intensité carbone.
Tarification douanièreL'accord entre l'Union européenne et la Chine modifiant les concessions tarifaires de la liste CLXXV de l'UE, à la suite du retrait du Royaume-Uni, est entré en vigueur le 31 juillet 2026. Ces ajustements découlent de l'application de l'article XXVIII du GATT 1994 et impactent les contingents tarifaires concernés.
Réglementation douanièreDepuis décembre 2025, les opérateurs doivent déclarer les références des renseignements tarifaires contraignants (RTC) au sein de DELTA IE, conformément au BOD 25-053. Cette obligation concerne les déclarations d'importation et d'exportation et sera soumise à un contrôle de cohérence strict à partir d’octobre 2026.
Accords commerciaux et préférentielsL’accord de Turnberry, signé le 27 juillet 2025, instaure un cadre tarifaire spécifique entre l’UE et les États-Unis, avec un plafonnement des droits de douane américains et une adaptation des règles d’origine non préférentielles pour l’UE. Entré en vigueur le 1er juillet 2026, il impacte les importations européennes de produits industriels américains jusqu’en 2029.
Tarification douanièreL’Union européenne met en œuvre à partir du 1er juillet 2026 des modifications tarifaires importantes dans ses échanges avec les États-Unis, incluant la suppression des droits de douane sur les produits industriels et l’ouverture de contingents tarifaires sur une large gamme de produits agricoles et de la mer, conformément au règlement (UE) 2026/1455.
Réglementation douanièreÀ partir du 1er juillet 2026, un droit de douane forfaitaire de 3 EUR s'applique aux marchandises importées en envoi postal d'une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 EUR, suite à la suppression de la franchise douanière. Ce règlement modifie les règles de déclaration en douane pour garantir la perception de ce droit.
Tarification douanièreLe Règlement (UE) 2026/1455 du 25 juin 2026 ajuste les droits de douane sur certaines marchandises américaines et ouvre des contingents tarifaires spécifiques. Ces mesures, applicables du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2029, visent à stabiliser les relations commerciales transatlantiques dans un contexte de différends tarifaires récents.
Réglementation douanièreLe règlement d'exécution (UE) 2026/1200 modifie les modalités d'application du droit de douane temporaire de 3 EUR sur les ventes à distance de marchandises importées d'une valeur inférieure ou égale à 150 EUR. Ces adaptations encadrent mieux l'utilisation des garanties globales et précisent les responsabilités des bureaux de douane en charge.
La Commission européenne actualise la liste des suspensions tarifaires autonomes applicables à certains produits industriels et agricoles. Le règlement (UE) 2025/2605 prolonge, modifie ou supprime plusieurs suspensions existantes afin de tenir compte de l’évolution des besoins de l’industrie européenne à compter du 1er janvier 2026.
Une nouvelle circulaire douanière fixe les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2026. Elle met à jour les tarifs d’accise, les valeurs imposables et certaines redevances, notamment pour le gazole non routier et les carburants régionalisés.
La douane publie la circulaire du 22 décembre 2025 fixant les tarifs de l’accise applicables aux alcools et boissons alcooliques à compter du 1er janvier 2026. Ces tarifs sont révisés annuellement selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac, conformément au cadre légal en vigueur.
