La douane publie une note détaillée rappelant les conditions d’application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP) à l’exportation, les produits concernés, les exclusions, les exonérations, les documents
La circulaire douanière 7593 du 31 juillet 2025 actualise les règles d’application de la taxe sur les boissons « prémix ». Cette mise à jour intègre notamment les précisions relatives
Les États-Unis adoptent une nouvelle grille tarifaire basée sur le principe de réciprocité. Un décret présidentiel fixe des taux allant jusqu'à 50 %, notamment pour le cuivre et les importations
Les États-Unis suppriment à compter du 29 août 2025 le régime de minimis pour les importations non postales, rendant d’office toutes les marchandises importées d’Asie ou d’Amérique du Nord redevables
Antidumping sur les aciers inoxydables laminés à froid : modification du nom d’un producteur chinois
La Commission européenne modifie le règlement de 2021 relatif aux droits antidumping sur les aciers inoxydables laminés à froid en raison du changement de nom de Lianzhong Stainless Steel Corporation,
La circulaire BOD 7592 fixe les droits et taxes applicables aux carburants et combustibles dès le 1er août 2025, conformément aux dernières modifications législatives.
L’Union européenne met à jour les prix représentatifs pour certains produits agricoles importés du Brésil, notamment la viande de volaille. Le règlement 2025/1557 précise les nouveaux niveaux applicables à ces
À compter du 1er janvier 2025, de nouvelles règles fiscales s’appliqueront aux tabacs manufacturés vendus ou importés en France continentale et en Corse : taux d’accise révisés, nouveaux tarifs minimaux,
Les mesures antidumping sur les tubes et tuyaux en acier soudés originaires de Chine, Russie et Biélorussie expireront le 20 avril 2026. Un réexamen est possible à l’initiative des producteurs
Les droits antidumping sur le glutamate monosodique en provenance de Chine et d’Indonésie expireront le 20 avril 2026, sauf réexamen. Les producteurs européens peuvent solliciter un réexamen pour éviter une