DELTA IE export/SDS : dispositif temporaire prolongeant DELTA G/X après le 15 décembre 2025 (sortie via un autre État membre)

La DGDDI publie une notice sur les “modalités de dédouanement à compter du 15 décembre 2025” pour l’export. À partir de cette date, la conversion au format SAE n’est plus possible pour les déclarations export déposées dans DELTA G/X lorsque la sortie a lieu via un autre État membre. Un dispositif temporaire prévoit alors le recours à un transit T1 (NSTI) pour sécuriser la sortie du TDU.