Un webinaire pour préparer le déploiement de ICS2 et ANTES
📢 Le déploiement de la phase 3 de ICS2 et du système ANTES approche ! Un webinaire dédié aux opérateurs routiers et ferroviaires a été organisé pour présenter les nouvelles exigences et procédures douanières.
🔎 Pourquoi cette évolution est-elle essentielle ?
L’intégration de ICS2 (Import Control System 2) et du projet ANTES vise à renforcer la sécurisation des flux de marchandises entrant sur le territoire douanier de l’Union européenne. Ces évolutions impliquent des changements majeurs dans les obligations déclaratives des acteurs du transport terrestre.
📌 Principaux points abordés lors du webinaire
🚛 ICS2 et ANTES : quelles obligations pour les opérateurs ?
📌 ICS2 impose aux transporteurs routiers et ferroviaires de fournir des informations anticipées sur les marchandises.
📌 ANTES, en complément, assure l’intégration des procédures numériques et optimise le suivi douanier.
Les nouvelles obligations incluent :
✔ Dépôt d’une Déclaration de Dépôt Temporaire (DDT) anticipée avant l’arrivée des marchandises.
✔ Dépôt d’une Notification de Présentation (NP) lors de l’entrée sur le territoire douanier.
✔ Possibilité de déposer une DDT combinée à une NP pour simplifier le processus.
✔ Prise en compte des différents messages de retour du système douanier : acceptation, rejet, notification de contrôle.
💡 Ces étapes sont cruciales pour éviter les blocages et assurer un passage fluide des marchandises à la frontière.
📌 Messages clés du système ICS2 et ANTES
📌 Les opérateurs doivent maîtriser plusieurs types de messages douaniers :
📜 Messages entrants (envoyés aux autorités douanières) :
✔ Déclaration de dépôt temporaire (DDT) anticipée – Code IETS015
✔ Notification de présentation (NP) – Code IETS007
✔ Modification ou invalidation de la DDT – Codes IETS413 et IETS414
📩 Messages de réponse de la douane :
✔ Accusé de réception technique – Code IETS928
✔ Acceptation fonctionnelle ou rejet fonctionnel – Codes IETS028 et IETS016
✔ Notification des décisions de contrôle – Code IETS460
💡 Une maîtrise de ces flux d’échanges est indispensable pour assurer la conformité douanière et éviter les erreurs de transmission.
📌 Comment se préparer à ICS2 et ANTES ?
📌 Pour anticiper ces nouvelles obligations, les transporteurs doivent :
✅ S’assurer que leur système informatique est compatible avec les exigences de ICS2 et ANTES.
✅ Former leurs équipes à la nouvelle logique déclarative et aux messages douaniers à envoyer.
✅ Effectuer des tests via la plateforme de simulation de la douane pour valider leurs processus.
✅ Mettre en place un suivi rigoureux des déclarations et notifications pour éviter les blocages.
📢 Le guide de connexion des opérateurs ICS2 est disponible ici : Guide de connexion ICS2
📢 Dates clés à retenir
📅 Avril 2025 : Mise en œuvre progressive des nouvelles obligations pour les vecteurs routiers et ferroviaires.
📅 Septembre 2025 : Généralisation du système et mise en conformité obligatoire.
📅 Novembre 2025 : Déploiement final et contrôles renforcés sur les déclarations.
📢 Conclusion : Une évolution stratégique pour la sécurisation des flux
📌 ICS2 et ANTES imposent aux transporteurs routiers et ferroviaires de nouvelles obligations déclaratives.
📌 Les entreprises doivent rapidement s’adapter pour éviter tout blocage douanier.
📌 Le webinaire a permis d’éclairer les acteurs sur les enjeux et les étapes à suivre pour une transition réussie.