Modification de la liste des biens taxés
Par arrêté du 6 novembre 2026, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique modifie la liste des biens soumis à la taxe sur les biens des industries du bois, selon l'article L. 471-8 du code des impositions sur les biens et services.
La modification porte sur le tableau du second alinéa de l'article A. 471-36 de ce même code. Après le mot « plastifiés », sont désormais explicitement inclus les produits suivants :
- lamibois
- bois lamellés-collés
- bois lamellés-croisés
Entrée en vigueur
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2027.
Contexte réglementaire
Cette modification intervient dans le cadre des arrêtés précédents :
- Arrêté du 17 décembre 2025 portant extension d’un accord interprofessionnel de l’association France Bois Forêt pour 2026-2028.
- Arrêté du 1er juin 2026 relatif à l’extension d’un avenant au même accord.
Conclusion
Les opérateurs concernés par la taxe sur les biens des industries du bois doivent retenir que cette taxe s’appliquera désormais, à partir du 1er janvier 2027, à trois nouvelles catégories de bois techniques : lamibois, bois lamellés-collés et bois lamellés-croisés. Il est essentiel pour les entreprises de la filière bois d’anticiper cette évolution dans leur gestion fiscale et budgétaire.