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Veille Douanière

Produits liés au bois : bois brut, meubles

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Ouverture d’une enquête sur le contournement des droits antidumping sur le contreplaqué chinoisProduits liés au bois : bois brut, meubles

Ouverture d’une enquête sur le contournement des droits antidumping sur le contreplaqué chinois

La Commission européenne ouvre une enquête suite à une plainte concernant un contournement des mesures antidumping sur le contreplaqué de bois dur chinois. Les importations de contreplaqué légèrement modifié, exempté jusque-là de droits, sont désormais soumises à enregistrement pour éviter des importations à prix dumping.

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L'Union européenne dénonce l'accord FLEGT avec le Liberia pour l'exportation de bois illégalAccords commerciaux et préférentiels

L'Union européenne dénonce l'accord FLEGT avec le Liberia pour l'exportation de bois illégal

Le Conseil de l'Union européenne a approuvé la dénonciation de l'accord de partenariat volontaire (APV) FLEGT avec le Liberia, mettant fin à un dispositif censé garantir la traçabilité légale du bois exporté vers l'UE. Cette décision fait suite à l'incapacité du Liberia à mettre en œuvre un régime d’autorisation FLEGT en temps utile.

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EUDR : simplification des déclarations de diligence raisonnée et améliorations du système d'informationProduits liés au bois : bois brut, meubles

EUDR : simplification des déclarations de diligence raisonnée et améliorations du système d'information

Le règlement d’exécution (UE) 2026/1565 modifie les modalités de présentation des déclarations de diligence raisonnée et des déclarations simplifiées des micro ou petits opérateurs primaires dans le cadre du règlement EUDR. Il améliore aussi le fonctionnement et la sécurité du système d’information EUDR, avec des dispositions d’urgence spécifiques.

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Veille Douanière
Sanctions et infractions

Rectificatif JOUE : correction du nom d’un producteur dans le règlement antidumping provisoire sur le contreplaqué de résineux du Brésil (UE) 2025/2219

La Commission européenne publie un rectificatif au règlement (UE) 2025/2219 instituant des droits antidumping provisoires sur le contreplaqué de résineux originaire du Brésil. Le correctif porte sur l’annexe et vise uniquement la dénomination d’un producteur, sans modifier le champ produit ni la logique de la mesure.

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Veille Douanière
Sanctions et infractions

Contreplaqué de bois dur chinois : droit antidumping définitif de 86,8 % et perception du droit provisoire

Le règlement 2025/2333 impose un droit antidumping définitif sur le contreplaqué de bois dur originaire de Chine, avec un taux de base de 86,8 %. Le producteur Pizhou Jiangshan Wood bénéficie d’un taux réduit à 43,3 %. Les droits provisoires déjà déposés sont définitivement perçus, sauf pour les montants dépassant les taux définitifs.

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Veille Douanière
Sanctions et infractions

Système de préférences généralisées (SPG) : suspension partielle pour l’Inde, l’Indonésie et le Kenya à partir de 2026

La Commission européenne a publié l’avis du règlement (UE) 2025/1909 suspendant certaines préférences tarifaires SPG pour l’Inde, l’Indonésie et le Kenya à partir du 1er janvier 2026. Plusieurs catégories de produits — notamment les métaux, le bois et les produits agricoles — sont concernées par cette révision triennale.

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