Le 31 octobre 2024, la Commission européenne a officiellement annoncé l’ouverture d’une enquête antidumping concernant les importations de chlorure de choline en provenance de la République populaire de Chine. Cette enquête fait suite à une plainte déposée le 17 septembre 2024 par les sociétés européennes Balchem Italia Srl et Taminco BV, représentant une part importante de la production de chlorure de choline dans l’Union européenne.
Produit Concerné
Le produit visé par l’enquête est le chlorure de choline sous toutes ses formes et degrés de pureté, utilisé notamment dans l'alimentation animale pour son apport essentiel en nutriments. Seul le tétrahydrate de chlorure calcique de phosphorylcholine (CAS 72556-74-2) est exclu de cette enquête. Les produits concernés relèvent actuellement des codes NC suivants :
- ex 2923 10 00
- ex 2309 90 31
- ex 2309 90 96
- ex 2106
- 3824 99 96
Allégations de Dumping
Les plaignants avancent que le chlorure de choline en provenance de Chine est vendu dans l’UE à des prix inférieurs à ceux du marché chinois en raison de distorsions significatives dans l’économie chinoise. Celles-ci incluent des subventions sur les matières premières telles que l’oxyde d’éthylène et le méthanol, et des politiques favorisant l’industrie chimique. En conséquence, les marges de dumping estimées sont jugées importantes, créant une concurrence déloyale et un préjudice financier pour les producteurs européens.
Objectifs de l’Enquête
L'enquête vise à déterminer si le dumping allégué a causé un préjudice à l'industrie européenne du chlorure de choline. Si l’enquête confirme ces pratiques, l'UE pourrait imposer des droits antidumping sur les importations en provenance de Chine pour rétablir des conditions de concurrence équitables. L'enquête portera sur les ventes entre octobre 2023 et septembre 2024, avec une analyse sur plusieurs années pour évaluer le préjudice.
Participation des Parties Intéressées
Les producteurs-exportateurs chinois sont invités à participer à cette enquête. Un échantillonnage sera potentiellement mis en place pour limiter le nombre d’entreprises enquêtées, en se concentrant sur celles représentant les plus grands volumes d’exportation vers l'UE. Les importateurs indépendants en Europe sont également encouragés à participer en fournissant des informations sur leurs activités liées au chlorure de choline.
Procédure et Délai
L’enquête doit être menée dans un délai maximal de 14 mois et pourrait aboutir à l’instauration de mesures provisoires dans un délai de sept à huit mois après l’annonce. Si des droits antidumping provisoires sont envisagés, la Commission fournira une communication préalable pour permettre aux parties intéressées de commenter.
Conclusion
Cette enquête reflète la détermination de l’Union européenne à protéger ses industries contre les pratiques commerciales déloyales, en l’occurrence dans le secteur chimique. Les importateurs et producteurs européens doivent suivre l'évolution de cette enquête, qui pourrait mener à l’instauration de droits antidumping et affecter le marché du chlorure de choline.