Le 19 juillet 2024, la Commission européenne a ouvert une enquête concernant un possible contournement des mesures antidumping sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine. Ce contournement aurait été réalisé par l’intermédiaire de la Malaisie, où le produit est expédié avant d’être importé dans l’Union européenne. Cette initiative est formalisée par le règlement d’exécution (UE) 2024/1976, qui impose également l’enregistrement des importations concernées afin de garantir que les mesures correctives puissent être appliquées de manière rétroactive si le contournement est avéré.
1. Contexte et Origine des Mesures Antidumping
Les mesures antidumping initiales contre les importations de glutamate monosodique chinois ont été instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/633. Ces mesures avaient pour objectif de protéger l’industrie européenne contre le dumping, une pratique commerciale déloyale où un produit est vendu sur le marché d’exportation à un prix inférieur à sa valeur normale. Ajinomoto Foods Europe, un des principaux acteurs de l’industrie européenne du glutamate monosodique, a récemment signalé à la Commission européenne que ces mesures étaient potentiellement contournées par le biais de la Malaisie.
2. Ouverture de l’Enquête
Face à ces allégations, la Commission a jugé que la plainte contenait suffisamment de preuves pour justifier l’ouverture d’une enquête en vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement de base de l’UE sur les mesures antidumping. Selon les informations fournies, il existe des signes évidents de modification des schémas commerciaux après l’instauration des mesures initiales en 2021. Notamment, une augmentation significative des importations de glutamate monosodique en provenance de Malaisie a été observée, bien que ce pays ne soit pas un producteur notable de ce produit.
3. Nature du Contournement et Impact sur le Marché
Le contournement présumé se manifeste par l’expédition du glutamate monosodique chinois via la Malaisie, où il est soit reconditionné, soit légèrement modifié avant d’être exporté vers l’Union européenne. La transformation effectuée en Malaisie est considérée comme une simple opération d’assemblage, ce qui, selon l’article 13, paragraphe 2, du règlement de base, ne justifie pas une origine différente pour le produit. Cette pratique compromet l’efficacité des mesures antidumping, permettant au glutamate monosodique chinois d’accéder au marché européen à des prix faussés, causant ainsi un préjudice à l’industrie de l’Union.
4. Enregistrement des Importations et Procédure d’Enquête
Afin de prévenir toute aggravation du préjudice pendant l’enquête, la Commission a ordonné l’enregistrement des importations de glutamate monosodique expédié de Malaisie, qu’il soit ou non déclaré comme étant originaire de ce pays. Cet enregistrement permettra à l’Union européenne de percevoir des droits antidumping rétroactivement, si l’enquête confirme le contournement.
Les parties intéressées, y compris les producteurs, importateurs et autorités malaisiennes, ont été invitées à participer activement à l’enquête en soumettant des observations et des preuves. La période d’enquête est limitée à neuf mois, avec des délais stricts pour la soumission de documents et de demandes d’exemption.
5. Implications pour les Importateurs et Perspectives
Les importateurs de glutamate monosodique devront surveiller attentivement l’évolution de cette enquête. En cas de confirmation du contournement, les droits antidumping pourraient être étendus aux importations en provenance de Malaisie, affectant ainsi les coûts et les marges des entreprises impliquées dans la distribution de ce produit.
En conclusion, cette enquête illustre la vigilance de l’Union européenne face aux pratiques commerciales déloyales et son engagement à protéger ses industries contre les effets perturbateurs du dumping. Les entreprises opérant sur ce marché doivent s’assurer de leur conformité avec les réglementations en vigueur pour éviter des répercussions financières potentielles.