La rectification du règlement antidumping sur la fibre de verre à filament continu précise la description des produits et harmonise les codes TARIC, avec effet rétroactif au 15 avril 2026.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d'exécution (UE) 2026/1371 rectifie le règlement d'exécution (UE) 2026/831 qui instaure un droit antidumping définitif sur certains produits de fibre de verre à filament continu importés de Bahreïn, Égypte et Thaïlande. Cette rectification corrige la description du produit conformément au considérant 49 du règlement initial et ajuste les codes additionnels TARIC attribués, notamment en précisant que le droit s'applique aux fils coupés de longueur maximale 50 mm, aux stratifils en fibre de verre (excluant ceux imprégnés ou enrobés avec perte au feu > 3 %), et aux mats en filaments (hors mats en laine de verre).
Les codes TARIC concernés sont notamment : 7019 11 00, ex 7019 12 00 (avec subdivisions 7019 12 00 22, 25, 26, 39), 7019 14 00 et 7019 15 00. Les ajustements assurent une application conforme et cohérente du droit antidumping sur ces importations. La rectification entre en vigueur le 23 juin 2026 mais s'applique rétroactivement à compter du 15 avril 2026, date d'entrée en vigueur du règlement initial.
Qui est concerné ?
Importateurs et déclarants des produits de fibre de verre à filament continu en provenance de Bahreïn, Égypte et Thaïlande.
Ce qu'il faut faire
Vérifier la conformité des déclarations douanières relatives à la fibre de verre à filament continu importée, en utilisant les descriptions produits et les codes additionnels TARIC rectifiés, et anticiper l'application rétroactive du droit antidumping à compter du 15 avril 2026.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Rectification du droit antidumping sur la fibre de verre à filament continu importée de Bahreïn, Égypte et Thaïlande.