Contexte de la rectification
Par le règlement d’exécution (UE) 2026/831, la Commission avait institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande. Par la suite, les autorités douanières nationales ont identifié des incohérences dans la description du produit et dans les codes additionnels TARIC associés, ce qui a motivé cette rectification.
Modifications apportées
- Correction de la description du produit pour aligner la définition dans l’article 1er du règlement sur celle du considérant 49 du règlement initial. La nouvelle description précise que le droit antidumping s’applique aux :
- Fils coupés en fibre de verre d’une longueur ne dépassant pas 50 mm,
- Stratifils (rovings) en fibre de verre, à l’exclusion des stratifils imprégnés et enrobés avec une perte au feu supérieure à 3 % (selon norme ISO 1887),
- Mats en filaments de fibre de verre, à l’exclusion des mats en laine de verre.
- Codes NC et TARIC concernés : 7019 11 00, ex 7019 12 00 (7019 12 00 22, 7019 12 00 25, 7019 12 00 26, 7019 12 00 39), 7019 14 00, 7019 15 00.
- Alignement des codes additionnels TARIC attribués aux importations égyptiennes sur ceux fixés par le règlement d’exécution (UE) 2020/870 notamment pour le producteur-exportateur spécifique et les autres importations.
Taux définitifs du droit antidumping et codes additionnels TARIC applicables
| Pays d’origine | Société | Taux de droit antidumping | Code additionnel TARIC |
|---|---|---|---|
| Bahreïn | CPIC Abahsain Fiberglass W.L.L. | 11,8 % | 89XI |
| Bahreïn | Toutes autres importations | 11,8 % | 8999 |
| Égypte | Jushi Egypt for Fiberglass Industry S.A.E. | 11,0 % | C540 |
| Égypte | Toutes autres importations | 11,0 % | C999 |
| Thaïlande | Asia Composite Materials (Thailand) Co., Ltd. | 25,4 % | 89XJ |
| Thaïlande | Wanda New Material (Thailand) Co., Ltd. | 15,3 % | 89XK |
| Thaïlande | Toutes autres importations | 25,4 % | 8999 |
Date d’entrée en vigueur
Le présent règlement de rectification entre en vigueur le 23 juin 2026 et s’applique rétroactivement à compter du 15 avril 2026, date d’entrée en vigueur du règlement initial (UE) 2026/831.
Conclusion
La rectification du règlement antidumping vise à clarifier la description des produits concernés et à harmoniser les codes TARIC applicables, assurant ainsi une application précise et cohérente des mesures antidumping sur la fibre de verre à filament continu en provenance de Bahreïn, Égypte et Thaïlande. Les opérateurs impliqués dans l’import de ces produits doivent vérifier la conformité de leurs déclarations douanières selon ces ajustements et s’assurer que les codes additionnels TARIC utilisés correspondent aux nouveaux codes rectifiés.
Sources
- Règlement d’exécution (UE) 2026/1371 de la Commission du 22 juin 2026
- Règlement d’exécution (UE) 2026/831 du 14 avril 2026
- Règlement d’exécution (UE) 2020/870 du 24 juin 2020