Les exportateurs et autres opérateurs doivent soumettre leurs remarques au questionnaire de l’U.S. Customs and Border Protection avant le 1er décembre 2023 pour influencer les exigences accrues de traçabilité à l’importation vers les États-Unis.
Type d'échéance : Consultation publique
De quoi s'agit-il ?
Une ordonnance présidentielle américaine impose un renforcement des exigences douanières à l’importation, sous la conduite de l’U.S. Customs and Border Protection (CBP). Cette réforme vise à améliorer la traçabilité des chaînes d’approvisionnement et à lutter plus efficacement contre la fraude douanière et les fraudes à l’importation.
Dans ce cadre, le CBP a lancé une consultation publique via un questionnaire destiné aux exportateurs, transitaires et autres opérateurs. Ce questionnaire recueille des commentaires sur les impacts potentiels des mesures envisagées, notamment la transmission complète des données d’exportation, l’identification rigoureuse des acteurs logistiques, l’usage de technologies avancées (dont l’intelligence artificielle) et le renforcement du programme CTPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism).
Les contributions doivent être limitées à 5000 caractères par question et envoyées avant la date butoir du 1er décembre 2023, date après laquelle la réglementation pourrait être finalisée et mise en œuvre.
Qui est concerné ?
Exportateurs européens, transitaires et professionnels intervenant dans la chaîne logistique à destination des États-Unis.
Ce qu'il faut faire
Consulter le questionnaire public du CBP et déposer les commentaires et suggestions avant le 1er décembre 2023 pour influencer la définition finale des nouvelles exigences à l’importation vers les États-Unis.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Etats-Unis : renforcement imminent des exigences douanières à l'importation.