Le règlement d'exécution (UE) 2026/1789 met à jour la liste des pays tiers, autorités compétentes et organismes de contrôle reconnus pour l'import bio, avec des ajouts, suspensions et retraits impactant les certificats de conformité.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d'exécution (UE) 2026/1789 du 23 juillet 2026 modifie le règlement (UE) 2021/2325 en actualisant la liste des pays tiers, autorités compétentes et organismes de contrôle autorisés pour l'importation de produits biologiques dans l'Union européenne.
Cette mise à jour intègre ajouts, suspensions et retraits d'organismes issus de plusieurs pays, notamment :
- Argentine : reconnaissance de Control Union Argentina SA (AR-BIO-005)
- Australie : retrait de NASAA Certified Organic (AU-BIO-004)
- Inde : suspension et ajout de plusieurs organismes (codes IN-ORG-006, IN-ORG-045, IN-ORG-046, IN-ORG-047, entre autres)
- Japon, Corée du Sud, Tunisie et États-Unis : changements de noms, adresses et retraits d'organismes spécifiques
Le règlement supprime certains articles du précédent texte pour aligner les dates d'expiration des reconnaissances sur le cadre du règlement (UE) 2018/848. Ainsi, la liste prend effet jusqu'à la date d'expiration définie par ce règlement cadre.
Qui est concerné ?
Importateurs et déclarants de produits biologiques dans l'Union européenne.
Ce qu'il faut faire
Vérifier que les certificats biologiques présentés sont délivrés par des organismes toujours reconnus suite à cette mise à jour, en particulier en cas de changements de noms ou d'adresses internet des organismes. Surveiller les suspensions et retraits affectant la validité des certifications en provenance d'Inde, Australie, Tunisie et États-Unis.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Modification de la liste des pays et organismes reconnus pour l'importation de produits bio dans l'UE.