Les producteurs européens doivent déposer leur demande écrite de réexamen des droits antidumping sur les feuilles d’aluminium chinoises au plus tard le 11 décembre 2026.
Type d'échéance : Date limite
De quoi s'agit-il ?
Les droits antidumping appliqués aux feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine institués par le Règlement d’exécution (UE) 2022/402 du 9 mars 2022 arrivent à expiration le 11 mars 2027. Toutefois, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre le dumping, un mécanisme de réexamen est prévu. Les producteurs européens ont jusqu’au 11 décembre 2026 pour adresser une demande écrite à la Commission européenne, contenant des preuves solides démontrant que la cessation des mesures entraînerait probablement la poursuite ou la réapparition du dumping ainsi que le préjudice.
Cette demande doit être envoyée à la Direction générale du commerce et de la sécurité économique, unité G-1, à Bruxelles. En cas de réexamen, toutes les parties intéressées, dont importateurs, exportateurs, pays exportateurs et producteurs européens, pourront présenter leurs observations et preuves.
Qui est concerné ?
Producteurs européens de feuilles d’aluminium concernés par les mesures antidumping sur les importations en provenance de Chine.
Ce qu'il faut faire
Déposer une demande écrite de réexamen auprès de la Commission européenne avant le 11 décembre 2026 si le risque de poursuite ou de réapparition du dumping persiste.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Expiration prochaine des droits antidumping sur feuilles d'aluminium importées de Chine.