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Veille Douanière

Échéance / Événement

Entrée en vigueur du règlement (UE) 2026/2560 fixant les modalités des contingents tarifaires annuels pour le riz originaire des pays SPG à compter du 9 décembre 2026

9 décembre 2026

Le règlement (UE) 2026/2560 entre en vigueur le 9 décembre 2026, établissant les règles d'ouverture et gestion des contingents tarifaires annuels pour certains riz des pays bénéficiaires du SPG, applicables dès le 1er janvier 2027.

Type d'échéance : Entrée en vigueur

De quoi s'agit-il ?

Le règlement d’exécution (UE) 2026/2560 du 19 novembre 2026 définit les règles d’ouverture et la gestion des contingents tarifaires annuels pour des produits à base de riz relevant des codes NC 1006 10, 1006 20 et 1006 30, originaires des pays bénéficiaires du Schéma de Préférences Généralisées (SPG), notamment le Cambodge et le Myanmar.

Ce texte s’appuie sur l’article 34 du règlement (UE) 2026/1395 et le Code des douanes de l’Union (règlement 952/2013), avec des modalités appliquées conformément au règlement d'exécution (UE) 2015/2447. Il fixe les volumes annuels déclenchant la suspension des préférences et l’ouverture de contingents à zéro euro de droits, ainsi que la gestion trimestrielle et les règles de report des soldes de contingent non utilisés.

Qui est concerné ?

Importateurs de riz et opérateurs commerciaux des produits codes NC 1006 10, 1006 20, 1006 30 originaires du Cambodge et du Myanmar bénéficiant du régime SPG.

Ce qu'il faut faire

Vérifier et suivre les volumes d’importation selon les contingents fixés pour 2027 et 2028, s’assurer du respect des règles d’origine et des certificats afférents pour bénéficier des préférences tarifaires, et organiser la gestion des importations conformément aux sous-périodes trimestrielles et au principe « premier arrivé, premier servi ».

Source

Cette échéance a été identifiée dans l'article SPG : modalités d’ouverture et gestion des contingents tarifaires pour produits à base de riz.