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Veille Douanière

Échéance / Événement

Entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) 2026/2149 suspendant les importations de volailles des zones contaminées des États-Unis

22 septembre 2026

À compter du 22 septembre 2026, l'UE suspend les importations de volailles et produits associés en provenance de six zones américaines touchées par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Type d'échéance : Entrée en vigueur

De quoi s'agit-il ?

Le règlement d'exécution (UE) 2026/2149 modifie les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404 pour suspendre l'entrée dans l'Union européenne de toute volaille, produit germinal de volaille, viande fraîche de volaille et gibier à plumes provenant des zones contaminées récemment identifiées aux États-Unis.

Ces zones, désignées par les codes US-2.1407 à US-2.1412, se situent dans des comtés du Dakota du Sud, Dakota du Nord et Minnesota et correspondent à des périmètres d'au moins 10 km autour de foyers confirmés d'influenza aviaire hautement pathogène entre le 4 et le 10 septembre 2026.

Les coordonnées GPS de ces zones sont précisément définies dans le règlement pour garantir la traçabilité et la conformité sanitaire.

Qui est concerné ?

Importateurs et déclarants de volailles, produits germinaux et viandes fraîches de volailles en provenance des États-Unis.

Ce qu'il faut faire

Vérifier rigoureusement la provenance géographique des envois provenant des États-Unis et suspendre tout approvisionnement provenant des zones réglementées US-2.1407 à US-2.1412 avant d'effectuer des déclarations en douane ou formalités d'importation.

Source

Cette échéance a été identifiée dans l'article UE modifie ses listes d'importation de volailles des États-Unis après foyers d'influenza aviaire.