Contexte et cadre réglementaire
Le règlement délégué (UE) 2020/692 et le règlement d'exécution (UE) 2021/404 établissent les conditions sanitaires et les listes des pays tiers, territoires et zones pour l'entrée d'animaux et produits d'origine animale dans l'Union européenne. Les accessoires des annexes V et XIV de ce dernier règlement spécifient notamment les listes relatives aux volailles, produits germinaux et viandes fraîches de volailles et gibier à plumes.
Notification et mesures prises suite à des foyers aux États-Unis
Le 11 septembre 2026, les États-Unis ont informé la Commission européenne de six foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) confirmés entre 4 et 10 septembre 2026 dans les États du Dakota du Sud, Dakota du Nord et Minnesota.
Ces foyers ont conduit les autorités vétérinaires américaines à instaurer des zones réglementées d'au moins 10 km autour des établissements infectés et à appliquer un abattage sanitaire pour limiter la propagation de la maladie.
Modifications des annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404
En conséquence, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2026/2149 du 21 septembre 2026, modifiant les annexes V et XIV pour suspendre l'entrée dans l'Union :
- Des envois de volailles, produits germinaux de volailles, viandes fraîches de volailles et gibier à plumes originaires des zones concernées par les foyers récents
- Des zones identifiées comme US-2.1407 à US-2.1412, couvrant notamment certains comtés (« counties ») dans les États mentionnés
Ces zones sont précisément delineées par des coordonnées GPS et un rayon de 10 km autour des points centraux :
- US-2.1407 : Edmunds County, South Dakota (45.6254452°N, 99.0273844°W)
- US-2.1408 : McPherson County, South Dakota (45.6944600°N, 98.8351892°W)
- US-2.1409 : Turner County, South Dakota (43.2724427°N, 97.2658824°W)
- US-2.1410 : Lamoure County, North Dakota (46.4017861°N, 98.5754951°W)
- US-2.1411 : Otter Tail County, Minnesota (46.8043349°N, 95.6981389°W)
- US-2.1412 : Becker County, Minnesota (46.8950940°N, 95.9305808°W)
Date d'entrée en vigueur
Les modifications sont entrées en vigueur le 22 septembre 2026, jour suivant leur publication au Journal officiel de l’Union européenne, et sont directement applicables à tous les États membres.
Conclusion
Pour limiter le risque d’introduction de l’influenza aviaire hautement pathogène dans l’Union européenne, la Commission a suspendu l’entrée de volailles et produits associés en provenance de zones américaines récemment touchées. Les opérateurs doivent désormais vérifier les zones d’origine de leurs envois et s’assurer de la conformité avec les conditions actualisées.
Une vigilance particulière est recommandée pour les importateurs et déclarants manipulant ces catégories de produits, afin d’ajuster leurs flux commerciaux en tenant compte des zones réglementées US-2.1407 à US-2.1412.
Sources
- Règlement d'exécution (UE) 2026/2149 du 21 septembre 2026
- Règlement d'exécution (UE) 2021/404
- Règlement délégué (UE) 2020/692