Le règlement (UE) 2026/1404 ajuste les mesures sanitaires pour l'importation dans l'UE de volailles et produits associés en réaction à des foyers récents de grippe aviaire au Canada et aux États-Unis.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d'exécution (UE) 2026/1404 du 22 juin 2026 modifie les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 pour adapter les restrictions d'entrée dans l'Union européenne des volailles, produits germinaux, viandes fraîches et gibier à plumes originaires de zones spécifiques du Canada et des États-Unis.
Cette modification fait suite à la notification de trois foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans les États américains de l’Indiana et du New Jersey détectés en juin 2026, conduisant à la création de zones réglementées avec suspension d’importation dans un rayon d’au moins 10 km autour des établissements contaminés (codes US-2.1394, US-2.1395 et US-2.1396).
Par ailleurs, après évaluation, la Commission européenne a levé la suspension des importations en provenance des zones canadiennes affectées par des foyers antérieurs (octobre 2025 - avril 2026) dans les provinces de Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba et Saskatchewan, les considérant désormais sécurisées.
Qui est concerné ?
Importateurs et opérateurs agricoles impliqués dans l’importation de volailles et produits associés originaires du Canada et des États-Unis.
Ce qu'il faut faire
Vérifier que les envois respectent les nouvelles zones géographiques autorisées ou restreintes, notamment en évitant les zones américaines réglementées autour des foyers récents, et ajuster les procédures douanières et logistiques en conséquence avant le 23 juin 2026.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Grippe aviaire : ajustements des mesures d’importation pour volailles du Canada et des États-Unis.