Contexte réglementaire et sanitaire
La Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2026/1404 du 22 juin 2026, qui modifie les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce dernier établit les listes des pays, territoires et zones autorisées pour l'entrée dans l’Union européenne d’envois de volailles, produits germinaux de volailles, viandes fraîches de volailles et gibier à plumes.
Cette modification intervient à la suite de la notification par les États-Unis, le 10 juin 2026, de trois nouveaux foyers de grippe aviaire hautement pathogène (IAHP) dans les États de l’Indiana et du New Jersey. Par ailleurs, le Canada a communiqué des mises à jour sur la situation épidémiologique concernant des foyers antérieurs détectés entre octobre 2025 et avril 2026 dans plusieurs provinces.
Mesures prises pour les États-Unis
- Suspension de l’entrée dans l’Union des envois de volailles, produits germinaux et viandes fraîches provenant des zones affectées par ces foyers en Indiana et New Jersey.
- Création de zones réglementées d’un rayon d’au moins 10 km autour des établissements contaminés, avec abattage sanitaire pour maîtriser la propagation de la maladie.
- Les zones concernées sont identifiées dans les annexes modifiées sous les codes US-2.1394, US-2.1395 et US-2.1396.
Evolution de la situation au Canada
- Les foyers d’IAHP, confirmés entre le 9 octobre 2025 et le 24 avril 2026, ont touché des provinces telles que Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba et Saskatchewan.
- Une politique d’abattage sanitaire a été mise en œuvre, accompagnée d’opérations de nettoyage et désinfection dans les établissements infectés.
- Après évaluation, la Commission considère que la situation zoosanitaire dans ces zones ne présente plus de menace pour l’Union européenne.
- Par conséquent, l’entrée dans l’Union des envois en provenance de ces zones canadiennes, précédemment suspendue, est de nouveau autorisée.
Modifications concrètes des annexes V et XIV
- Mise à jour des lignes concernant plusieurs zones au Canada dans les parties 1 et 2 des annexes, avec de nouvelles dates valides jusqu’au 1er mai 2026 ou 10-11 juin 2026 selon la zone.
- Ajout des zones américaines affectées dans les annexes, avec leurs coordonnées GPS précises et la date de confirmation des foyers en juin 2026.
Entrée en vigueur
Le règlement est entré en vigueur le 23 juin 2026, jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Conclusion
La Commission européenne ajuste rapidement les restrictions d’importation suite à la détection de foyers récents d’IAHP aux États-Unis tout en levant les suspensions précédentes pour certaines zones canadiennes désormais jugées sécurisées. Les importateurs et opérateurs concernés doivent vérifier attentivement la conformité géographique des envois de volailles et produits associés aux nouvelles zones autorisées ou restreintes.
Une vigilance accrue est nécessaire pour anticiper les impacts sur les chaînes d’approvisionnement et s’assurer de respecter les limites géographiques établies par le règlement.
Sources
- Règlement d’exécution (UE) 2026/1404 de la Commission du 22 juin 2026, JO L 2026/1404
- Règlement d’exécution (UE) 2021/404
- Règlement délégué (UE) 2020/692
- Règlement (UE) 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles