À partir du 8 août 2026, les importations de certains tissus de fibre de verre originaires de Chine via certains pays tiers doivent être enregistrées pour lutter contre le contournement des mesures antidumping.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d’exécution (UE) 2026/1925 introduit une obligation d'enregistrement des importations de tissus de fibre de verre à maille ouverte, susceptibles de contourner les droits antidumping applicables aux produits originaires de la République populaire de Chine. Ces tissus concernés ont une maille de plus de 1,8 mm en longueur et largeur, pèsent plus de 35 g/m², à l’exclusion des disques en fibre de verre.
Les codes NC et TARIC visés sont les suivants :
- NC : 7019 63 00, 7019 64 00, 7019 65 00, 7019 66 00, 7019 69 90
- TARIC détaillés : 7019 63 00 16, 17, 18, 21 ; 7019 64 00 16, 17, 18, 21 ; 7019 65 00 16, 17, 22, 23 ; 7019 66 00 16, 17, 22, 23 ; 7019 69 90 16, 17, 18, 21
L'obligation d'enregistrement s'applique aux importations expédiées via le Kosovo, la Moldavie, la Macédoine du Nord et la Serbie, même si la déclaration d'origine indique autrement. Cette mesure vise à prévenir et détecter les contournements des mesures antidumping établies par le règlement (UE) 2024/357.
Qui est concerné ?
Les importateurs de tissus de fibre de verre originaires de Chine mais expédiés via Kosovo, Moldavie, Macédoine du Nord et Serbie.
Ce qu'il faut faire
Les opérateurs doivent vérifier l’origine réelle des produits et effectuer un enregistrement systématique des importations concernées à compter du 8 août 2026.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Ouverture d’une enquête antidumping sur certains tissus de fibre de verre en provenance de Chine et pays tiers.