Le règlement (UE) 2026/2064 instaure une surveillance spécifique des importations de dioxyde de titane britanniques liées au groupe LB afin de prévenir le contournement des droits antidumping sur le TiO2 chinois.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d’exécution (UE) 2026/2064 met en place une surveillance renforcée des importations de dioxyde de titane (TiO2) en provenance du Royaume-Uni, notamment suite à l’acquisition des actifs de Venator UK par le groupe chinois LB.
Cette surveillance introduit des codes TARIC additionnels spécifiques pour les importations du TiO2 lié à :
- La société Tioxide Materials Ltd (ex LB Titanium UK Ltd) : code 88ET
- Tronox Pigments UK Limited : code 88EU (lié à un producteur de l’Union européenne)
- Tous les autres producteurs-exportateurs britanniques : code 8999
Ces importations sont soumises à une surveillance accrue conforme à l'article 56, paragraphe 5 du code des douanes de l’Union (règlement 952/2013) visant à détecter tout contournement des droits antidumping sur le TiO2 importé de Chine (droits institués par le règlement (UE) 2025/4, taux entre 0,25 et 0,74 EUR/kg).
Cette surveillance durera tant que les droits antidumping sur le TiO2 chinois resteront en vigueur.
Qui est concerné ?
Les importateurs, déclarants et opérateurs impliqués dans l’importation de dioxyde de titane (TiO2) en provenance du Royaume-Uni, notamment ceux liés au groupe LB.
Ce qu'il faut faire
Vérifier l'application des nouveaux codes TARIC spécifiques à compter du 18 septembre 2026 et suivre de près les flux d’importations de TiO2 britanniques pour anticiper d’éventuelles demandes de renseignements ou contrôles douaniers liés à cette surveillance.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Surveillance renforcée des importations de dioxyde de titane britannique liées au groupe LB.