Contexte du droit antidumping sur le dioxyde de titane en provenance de Chine
Le règlement d’exécution (UE) 2025/4 institue un droit antidumping définitif sur les importations de dioxyde de titane (TiO2) originaires de la République populaire de Chine, compris entre 0,25 et 0,74 EUR/kg. Ce dispositif vise à protéger le marché européen contre des importations à des prix inférieurs à la normale.
Acquisition des actifs TiO2 de Venator UK par le groupe LB
Le 15 octobre 2025, Billions Europe Ltd, filiale à 100 % du groupe chinois LB, a accepté d’acquérir les actifs liés au TiO2 appartenant auparavant à Venator Materials UK Limited, alors en administration judiciaire, dans son usine de Greatham (Royaume-Uni). Cette acquisition a reçu l’autorisation de l’autorité britannique de la concurrence le 23 avril 2026 et a été finalisée le 27 avril 2026.
La société LB Titanium UK Ltd, filiale du groupe LB, a été renommée Tioxide Materials Ltd le même jour et prévoit d’exploiter les activités TiO2 sous la marque Tioxide.
Mise en place de la surveillance des importations de TiO2 en provenance du Royaume-Uni
Considérant qu’aucun droit antidumping ne s’applique actuellement aux importations de TiO2 originaires du Royaume-Uni, la Commission européenne a décidé de modifier le règlement (UE) 2025/4 pour :
- Introduire des codes additionnels TARIC spécifiques pour les importations de TiO2 liées aux producteurs britanniques :
- Tioxide Materials Ltd : code 88ET
- Tronox Pigments UK Limited : code 88EU (lié à un producteur de l’Union européenne)
- Tous les autres producteurs-exportateurs britanniques : code 8999
- Soumettre les importations relevant de ces codes TARIC à une surveillance accrue conformément à l’article 56, paragraphe 5 du code des douanes de l’Union (règlement (UE) n° 952/2013).
Cette surveillance vise à détecter toute augmentation suspecte des flux d’importations de TiO2 en provenance du Royaume-Uni susceptible de constituer un contournement des mesures antidumping en vigueur sur le TiO2 chinois, conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/1036.
Durée et conditions de la surveillance
La surveillance des importations britanniques de dioxyde de titane prendra fin lorsque les droits antidumping appliqués aux importations chinoises seront supprimés ou arriveront à expiration.
Conclusion
Le règlement d’exécution (UE) 2026/2064 instaure une surveillance renforcée des importations de dioxyde de titane originaires du Royaume-Uni afin de prévenir tout contournement des droits antidumping sur le TiO2 chinois, en particulier après l’acquisition des actifs de Venator UK par le groupe chinois LB. Les opérateurs doivent désormais prendre en compte ces nouveaux codes TARIC spécifiques et suivre de près l’évolution des flux commerciaux pour anticiper d’éventuels contrôles douaniers.