Le règlement (UE) 2026/2269 suspend temporairement les droits de douane sur une large gamme de produits arméniens, en réponse aux restrictions russes affectant les exportations arméniennes.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement (UE) 2026/2269, adopté le 7 octobre 2026, prévoit la suppression temporaire des droits de douane ad valorem à l'importation pour une large liste de produits originaires de la République d'Arménie.
Cette mesure vise à soutenir l'économie arménienne face aux restrictions commerciales imposées par la Russie depuis mai 2026, notamment sur des produits clés comme l'alcool, les fruits et légumes.
Le dispositif inclut :
- la suppression des droits pour plusieurs catégories : viandes, produits laitiers, légumes frais, fruits, huiles, textiles, métaux, etc. (annexe I) ;
- des exonérations dans les limites de contingents tarifaires annuels pour certains produits agricoles, par exemple 6 500 tonnes de concombres et cornichons, 5 000 tonnes de raisins, 7 000 tonnes d'abricots et 2 500 tonnes de fraises (annexe II) ;
- des conditions strictes telles que le respect des règles d'origine définies par les règlements délégué (UE) 2015/2446 et d'exécution (UE) 2015/2447 et une coopération administrative renforcée avec l'UE.
La Commission européenne peut suspendre les mesures en cas de manquement ou introduire des sauvegardes si nécessaire. Ce régime est applicable pour une durée de deux ans, du 9 octobre 2026 au 11 octobre 2028.
Qui est concerné ?
Importateurs et opérateurs européens de produits originaires d'Arménie concernés par les exonérations douanières temporaires.
Ce qu'il faut faire
Consulter la liste précise des codes NC bénéficiant des exonérations, assurer le respect des règles d'origine et coopérer avec les autorités douanières pour profiter du régime, tout en surveillant d'éventuelles mesures de sauvegarde pendant la période d'application.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article L’Union européenne libéralise temporairement les échanges de produits arméniens.