À compter du 6 novembre 2026, les importations de certains polyéthers polyols originaires de Chine doivent être enregistrées conformément au règlement (UE) 2026/2409 pour permettre la perception éventuelle de droits antidumping.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d'exécution (UE) 2026/2409 entre en vigueur le 6 novembre 2026 et impose l'enregistrement des importations dans l'Union européenne de certains polyéthers polyols originaires de la République populaire de Chine. Cette mesure fait suite à l'ouverture d'une enquête antidumping déclenchée le 30 juin 2026 après une plainte déposée le 8 juin 2026 par des producteurs européens représentant plus de 25 % de la production communautaire. Les produits concernés sont des polymères organiques avec un indice d'hydroxyle entre 10 et 520, résultant de la polymérisation d’oxyde d’éthylène et/ou d’oxyde de propylène, classés sous le code NC ex 3907 29 20 avec les codes TARIC 3907 29 20 35 et 3907 29 20 90. La mesure d'enregistrement, applicable pour neuf mois, vise à permettre la perception rétroactive de droits antidumping en cas de conclusion d’un dumping et d’un préjudice par la Commission. L'obligation s'applique jusqu'au 6 août 2027.
Les autorités douanières des États membres sont chargées de l'application de cette obligation d'enregistrement.
Qui est concerné ?
Importateurs et déclarants de polyéthers polyols originaires de Chine destinés au marché de l'Union européenne.
Ce qu'il faut faire
Vérifier scrupuleusement les codes NC et TARIC applicables à vos importations de polyéthers polyols chinois, contrôler la composition des produits selon les critères techniques précisés, et se préparer à une possible instanciation de droits antidumping définitifs selon l'issue de l'enquête en cours.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Enregistrement des importations de certains polyéthers polyols chinois pour droits antidumping.