Le 1er juillet 2026, le règlement (UE) 2026/1465 modifie les contingents tarifaires autonomes européens pour certains produits agricoles et industriels, incluant l'ouverture de nouveaux contingents à taux zéro et la modification des volumes et désignations.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement (UE) 2026/1465 du Conseil modifie à partir du 1er juillet 2026 le régime des contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels. Ces modifications comprennent :
- L'ouverture de quatre nouveaux contingents à taux de droits nuls portant les numéros d'ordre 09.2516, 09.2517, 09.2518 et 09.2519 avec des volumes adaptés.
- La modification des désignations et codes TARIC des contingents 09.2769 et 09.2029 pour mieux répondre aux besoins des opérateurs.
- L'augmentation du volume du contingent 09.2922 afin d'assurer un approvisionnement adéquat.
- La fermeture des contingents 09.2928 et 09.2551 jugés obsolètes ou non pertinents.
Des produits concernés incluent notamment l'huile d'origine microbienne raffinée (NC ex 1517 90 99), les fils et faisceaux électriques pour systèmes de rétrovision et batteries de véhicules électriques (NC ex 8544), et divers produits chimiques et composants industriels à taux de droits généralement à 0 %.
Qui est concerné ?
Importateurs et déclarants des produits agricoles et industriels concernés par les contingents tarifaires autonomes.
Ce qu'il faut faire
Consulter les annexes consolidées du règlement (UE) 2026/1465 avant le 1er juillet 2026 pour ajuster leurs déclarations, vérifier les nouveaux volumes, codes TARIC, et taux de droits applicables, et anticiper l'impact sur leurs opérations d'importation.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Nouvelles suspensions et contingents tarifaires autonomes applicables au 1er juillet 2026.