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Veille Douanière

Échéance / Événement

Expiration des mesures antidumping (UE 2022/547) sur les polymères superabsorbants importés de Corée du Sud le 7 avril 2027

7 avril 2027

Les mesures antidumping sur les polymères superabsorbants originaires de Corée expireront le 7 avril 2027, après cinq ans de protection des producteurs européens.

Type d'échéance : Expiration de mesures

De quoi s'agit-il ?

Le règlement d'exécution (UE) 2022/547 instaure un droit antidumping définitif sur les importations de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée pour protéger les producteurs de l'Union européenne. Selon l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036, ces mesures expireront automatiquement le 7 avril 2027 à minuit, sauf si un réexamen est demandé par les producteurs européens.

Les producteurs européens peuvent déposer une demande écrite de réexamen jusqu'à trois mois avant la date d'expiration pour démontrer que la fin des mesures entraînerait la réapparition ou la continuation du dumping et du préjudice. En cas d'ouverture de ce réexamen, toutes les parties concernées pourront commenter et contester les arguments présentés.

Les demandes doivent être adressées par écrit à la direction générale du commerce et de la sécurité économique, unité G-1, à CHAR 4/39, 1049 Bruxelles, BELGIQUE. Un contact email est disponible : TRADE-Defence-Complaints@ec.europa.eu.

Qui est concerné ?

Les producteurs européens de polymères superabsorbants, ainsi que les importateurs et exportateurs concernés par le commerce de ces produits originaires de Corée du Sud.

Ce qu'il faut faire

Les producteurs européens doivent décider avant le 7 janvier 2027 s'ils demandent un réexamen en justifiant la nécessité de maintenir les droits antidumping ; importateurs et exportateurs doivent suivre l'évolution de la procédure et anticiper les conséquences de l'expiration des mesures.

Source

Cette échéance a été identifiée dans l'article Expiration prévue des mesures antidumping sur les polymères superabsorbants coréens en 2027.

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