Le 11 octobre 2028 marque la fin de la suspension des droits de douane sur une large gamme de produits arméniens au titre du règlement (UE) 2026/2269, instauré pour pallier les restrictions russes.
Type d'échéance : Expiration de mesures
De quoi s'agit-il ?
Le règlement (UE) 2026/2269, entré en vigueur le 9 octobre 2026, a instauré pour une durée de deux ans une suspension temporaire des droits de douane à l'importation sur une large liste de produits originaires de la République d'Arménie. Cette mesure visait à compenser les restrictions commerciales imposées par la Russie depuis mai 2026 envers l'Arménie.
Les exonérations concernaient notamment des viandes, produits laitiers, fruits et légumes frais, huiles, textiles et métaux, avec des contingents tarifaires précis pour certains produits agricoles comme :
- 6 500 tonnes de concombres et cornichons,
- 5 000 tonnes de raisins frais ou secs,
- 7 000 tonnes d'abricots frais,
- 2 500 tonnes de fraises fraîches.
La fin d'application du règlement le 11 octobre 2028 marque la levée de ces mesures temporaires.
Qui est concerné ?
Importateurs et déclarants de produits originaires d'Arménie concernés par les exonérations tarifaires temporaires instaurées par le règlement (UE) 2026/2269.
Ce qu'il faut faire
Anticiper la réintroduction des droits de douane au 12 octobre 2028 en réévaluant les déclarations en cours et mettre à jour les procédures d'importation pour tenir compte de la fin du régime de libéralisation temporaire.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article L’Union européenne libéralise temporairement les échanges de produits arméniens.